Aide FranceAgriMer pour la réduction des intrants

Dans le cadre du programme « France 2030 », FranceAgriMer met en place une aide destinée à réduire l’usage des intrants (phytos et fertilisants) en permettant l’acquisition de matériels technologiques. Comment y accéder ? Ouverture du 8 Avril 2022 au 31 Décembre 2023, sous forme de vagues. 1er vague : jusqu’à consommation de l’enveloppe de 20 M € Téléprocédure : […]

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Ouverture des crédits d’impôts HVE, AB, glyphosate

Les formulaires pour demander les crédits d’impôts « glyphosate », « agriculture biologique » et « HVE » sont disponibles. Vous pouvez d’ores et déjà les remplir.  Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous les principales obligations et conditions à remplir pour bénéficier de l’un de ces outils fiscaux.   Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : Montant de 2500€ Entreprises agricoles exerçant […]

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Autorisations de plantation nouvelles 2022 : les contigents

L’arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) a été publié.  Les contingents proposés par les ODG pour nos appellations sont les suivants : AOP Communales et Grands Crus des départements 21, 71 et 89 (hors appellations […]

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Douanes, des changements dans la DEB

Jusqu’alors, la Déclaration d’Echanges de Biens fusionnait l’état récapitulatif TVA et une déclaration statistique. Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplacée par 2 collectes distinctes : – La réponse à une enquête statistique publique (volet statistique)– La déclaration de l’état récapitulatif TVA (volet fiscal) Ces modifications ne concernent que les entreprises au-dessus du seuil […]

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ZNT Consultation Publique

Suite à la décision du Conseil d’Etat de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture vient de faire connaître son nouveau projet de dispositif de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif est soumis à une consultation publique du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022. Le projet de décret établit une […]

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Aide à la restructuration du Vignoble

Ouverture de l’aide à la restructuration du vignoble   L’aide à la restructuration du vignoble est ouverte depuis le 9 DECEMBRE 2021 !   Cette aide FranceAgriMer permet de financer une partie des coûts d’arrachage, de plantation et de palissage en vue d’une restructuration du vignoble. En Bourgogne, elle est valable uniquement pour les AOC Crémant […]

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Aide FAM à l’investissement vitivinicole – Ouverture

L’aide aux investissements vitivinicoles de FranceAgriMer est ouverte depuis le 15 DECEMBRE 2021. La date de clôture de l’appel à projets est prévue au 11 FEVRIER 2022 à 12h, tout comme la date limite de complétude des dossiers. Cette aide vise à renforcer les entreprises en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à : […]

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Aide FAM à l’investissement – aléas climatiques : ouverture le 13 Décembre

Cette aide vise les investissements en agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (sécheresse, gel, grêle). Elle de nouveau ouverte à compter du 13 décembre 2021. Pour rappel, le taux d’aide pour des équipements la lutte contre le gel et la grêle est de 40%. Les dépenses doivent se situer dans une fourchette de 2000€ […]

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AG CNAOC : Comment réduire l’empreinte carbone de la viticulture?

COVID oblige, c’est à Paris et non en région que s’est déroulée l’Assemblée Générale annuelle de la CNAOC, en présence physique. Après un échange sur les sujets d’actualités, les participants ont débattu sur le thème de l’empreinte carbone du vignoble avec un objectif : la neutralité carbone d’ici 2050. Actualités : Zones de Non-Traitement et plan cancer européen […]

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Projet de loi sur la réforme du système d’assurance récolte

Le projet de loi visant à réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture et le système assurantiel a été présenté ce 1er décembre en Conseil des ministres. Il sera examiné par l’Assemblée nationale puis le Sénat à compter de la mi-janvier 2022. En l’état, l’application du nouveau dispositif est espérée pour le […]

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Plan Cancer européen : La profession défend le modèle de consommation modérée

Le 6 décembre, le comité spécial du Parlement Européen sur la lutte contre le cancer (Comité BECA) définira sa position à ce sujet. Un point inquiète particulièrement : la stigmatisation de toute consommation d’alcool dès le premier verre. Alertée par la fédération européenne des vins d’origine EFOW (dont la CNAOC est membre), l’AG de la CNAOC […]

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Zones de Non Traitement, nouvelle remise en question

Parmi les sujets du moment, celui des Zones de Non-Traitement (ZNT) à proximité des habitations. Le Conseil d’Etat dans une décision de juillet 2021 a ordonné au gouvernement de compléter la règlementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations pour mieux protéger les populations. Le gouvernement doit rendre sa copie en tout début […]

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