La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutique est interdite par l’Europe. : DIRECTIVE 2009/128/CE. La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 instaure un nouveau cadre règlementaire pour le recours aux drones par dérogation. La pulvérisation par drone est autorisée uniquement dans des situations encadrées par la réglementation et après obtention d’une autorisation administrative. Les conditions de […]
Lire l'article
Notre fédération nationale (la CNAOC) et son réseau (la CAVB) viennent de gagner une victoire historique dans le cadre du contentieux contre l’ANSES au tribunal de Melun sur le sujet Cuivre. Le Tribunal administratif de Melun a prononcé la suspension des décisions relatives à l’usage sur vigne, assortie d’une demande de nouvelle instruction : Article […]
Lire l'article
À retenir ! Autorisation de plantation nouvelle Durée de validité : 3 ans Possibilité de renoncer sans pénalité jusqu’au 31 décembre 2026 pour les autorisations accordées avant le 1er janvier 2025 Autorisation de replantation 5 ans pour demander l’autorisation après arrachage 8 ans pour replanter après obtention de l’autorisation Soit jusqu’à 13 ans entre l’arrachage […]
Lire l'article
Le 20 mars 2026, à la demande de la filière viticole et sous l’égide du ministère de l’Agriculture, une réunion a rassemblé l’ANSES, la DGAL, les firmes et les organisations professionnelles nationales (CNAOC, CNIV, IFV, FNAB, France Vin Bio, FNSEA). Objectif : alerter sur les conséquences des décisions de retrait des AMM cuivre prises en […]
Lire l'article
Février 2026Article CNAOC – journaux syndicaux Après les décisions de retrait d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) prises en juillet 2025 et à quelques semaines du démarrage de la campagne 2026, les syndicats et confédérations intensifient leur action politique, technique et juridique pour défendre l’usage du cuivre. Aux côtés du CNIV, de la FNAB […]
Lire l'article
Communiqué de presse – CNAOC – 22 janvier 2026 Face à l’inaction persistante, la CNAOC envisage le contentieux Silence, rien ne pousse. Depuis les décisions de retrait rendues par l’ANSES le 15 juillet 2025 sur les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des produits phytosanitaires à base de cuivre, pourtant indispensables à la protection […]
Lire l'article
Le cuivre en viticulture, particulièrement en ce qui concerne les Autorisations de Mise sur le Marché, est pour la CNAOC – Maison des Vignerons et la CAVB, un sujet de grande préoccupation. Le retrait de nombreuses spécialités commerciales à base de cuivre laisse TOUS les vignerons dans une impasse pour la prochaine campagne de traitement, […]
Lire l'article
À moins de six mois des élections municipales du 15 mars 2026, la CAVB, aux côtés de la CNAOC, invite les vignerons et représentants d’ODG à s’impliquer dans la vie locale. Pourquoi ? Parce que l’avenir de nos AOC et de la Viticulture se joue aussi dans les communes. Faire entrer la vigne à la […]
Lire l'article
Si vous n’avez pas pu assister au webinaire IFV-ITAB sur le cuivre en France et en Europe, le replay est désormais disponible ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=hNM09l5y-2s Vous trouverez également la note de synthèse sur le statut du cuivre : Accéder à la note de synthèse Contacts référents viticulture biologique : Pour l’IFV : Nicolas CONSTANTnicolas.constant@vignevin.com 06 78 78 […]
Lire l'article
Un communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de Bercy a été publié ce jour et indique bien qu’une rectification sur le sujet transmission va être opérée. Concrètement ? elle sera applicable aux transmissions à compter du 15 février 2025, y compris lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025. Une précision […]
Lire l'article
Une augmentation du plafond d’exonération fiscale sur le foncier viticole à 75% jusqu’à 20 millions d’euros pour une conservation sur 18 ans. La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) se mobilise activement depuis des années pour obtenir cette mesure indispensable et préserver notre modèle d’exploitations familiales. En effet, depuis une dizaine d’années, à […]
Lire l'article
Dans le prolongement de la publication de la circulaire agroforesterie, la CNAOC et VINIGP peuvent se féliciter d’avoir abouti sur un sujet qui remonte à plus d’une décennie, et pas n’importe lequel : celui de la définition de la surface CVI. Alors que filière et Administration travaillent de concert à la simplification et à l’harmonisation des […]
Lire l'article