Nouveau Tesa simplifié : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du Tesa simplifié est disponible en ligne et vous êtes nombreux à vous poser des questions au moment de le saisir. Pour vous guider dans vos démarches et faciliter votre prise en main du nouveau service, la MSA met à disposition un manuel d’utilisateur que vous pouvez […]

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La reforme européenne des indications géographiques, un combat remporté par la filière !

Grâce au travail de la CNAOC et de sa fédération européenne EFOW, mais aussi à la mobilisation des fédérations régionales, la commission AGRI du Parlement européen a voté une réforme importante des règles sur les indications géographiques. Contrairement à la version initiale, le texte a été fortement remanié et statue en faveur d’une protection renforcée […]

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Aide à l’investissement – FranceAgriMer

La période d’appel à projets pour l’aide aux investissements vitivinicoles dispensée par FranceAgriMer (FAM) est ouverte. L’aide vise : – La modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité – L’amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires et stratégiques (réduction des intrants, des quantités d’eau, des impacts […]

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Grande première pour la viticulture du Nord de la France : Beaujolais, Bourgogne, Champagne, trois régions viticoles unies pour sécuriser leurs vignobles

Blancs-Coteaux, le 17 octobre 2023 – Ce matin, à Oger, l’association Qanopée a posé la première pierre de la future serre destinée à sécuriser la production de plants de vigne pour le vignoble du quart nord-est de la France. Trois régions parmi les plus importantes de la France viticole, Beaujolais, Bourgogne, Champagne, se sont associées pour le […]

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Documents douaniers : arrivée du DAES

Les documents douaniers d’accompagnement des produits soumis à accises (vins & spiritueux) entrent dans une phase d’évolution en 2023. A compter du 13 FEVRIER 2023, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), actuellement utilisé pour vendre en droits acquittés à un professionnel sans numéro d’accise basé dans l’UE, sera remplacé par le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES). […]

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Habillage et consignes de tri

Suite à plusieurs demandes, et à aux sollicitations que vous avez pu recevoir de la part de vos fournisseurs, nous faisons un point sur l’obligation de signalétique de tri sur l’habillage des bouteilles de vin. Aujourd’hui, tout produit mis sur le marché à destination des ménages est soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. […]

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Un guichet unique pour toutes les formalités des entreprises

À partir du 01/01/2023, toutes les formalités de création, modification, cessation d’activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises), quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris les micro-entreprises, doivent être déclarée en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr Ce guichet unique remplace les 6 réseaux […]

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Ouverture des crédits d’impôts HVE, AB, glyphosate

Les formulaires pour demander les crédits d’impôts « glyphosate », « agriculture biologique » et « HVE » sont disponibles. Vous pouvez d’ores et déjà les remplir.  Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous les principales obligations et conditions à remplir pour bénéficier de l’un de ces outils fiscaux.   Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : Montant de 2500€ Entreprises agricoles exerçant […]

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Douanes, des changements dans la DEB

Jusqu’alors, la Déclaration d’Echanges de Biens fusionnait l’état récapitulatif TVA et une déclaration statistique. Depuis le 1er janvier 2022, elle est remplacée par 2 collectes distinctes : – La réponse à une enquête statistique publique (volet statistique)– La déclaration de l’état récapitulatif TVA (volet fiscal) Ces modifications ne concernent que les entreprises au-dessus du seuil […]

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