En Bourgogne, le recours à la prestation de service est en constante augmentation et soulève de nombreuses interrogations. En collaboration avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, nous avons élaboré un guide qui a vocation à vous accompagner dans vos démarches et obligations envers les prestataires de service, locaux et étrangers. Si […]
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INFOS SOCIALES Les vendanges 2025 approchent ! C’est le moment de faire le point sur vos obligations et les démarches que vous devez effectuer avant que cette période d’intense activité ne commence. Vous retrouverez dans ce dossier, tous les supports qui vous seront utiles pour les prochaines vendanges. Comme chaque année, le guide règlementaire a été […]
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Venez-vous informer sur les aspects techniques, sociaux, administratifs avant la récolte ! La CAVB, la MSA, la DEETS, le pôle technique du BIVB et les Chambres d’Agriculture départementales vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des réunions pré-vendanges aux dates et lieux suivants : Yonne Venoy :Mercredi 20 août à 16hau Lycée d’Auxerre la Brosse (Amphithéatre) à La Brosse, […]
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→ Métiers en tension : la viticulture à nouveau dans la liste L’arrêté du 21 mai 2025 fixant à nouveau la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des métiers en tension » a été publié. Pour rappel, une première liste des métiers en tension a été établie en 2021 […]
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L’arrêté d’extension de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est paru au Journal Officiel du 11 juin 2025. Cela signifie que la nouvelle grille des salaires qu’il contient est obligatoirement applicable à partir de 1er juillet 2025 :
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Le gouvernement ouvre un fonds d’urgence de 9 M€ pour accompagner les jeunes viticulteurs installés et en difficultés en raison des aléas 2024. La DDT de chaque département a normalement déjà contacté les personnes susceptibles de répondre aux critères ci-dessous, ressortis via les listes MSA (ceux dont l’orientation principale de l’exploitation est viticole). Sont ainsi […]
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1. Les travaux en vert battent leur plein ! Voici un petit rappel des conditions d’application de la dérogation à la durée hebdomadaire du travail : Je consulte la note CAVB ici Je consulte la dérogation ici 2. Risques liés aux fortes chaleurs C’est un sujet d’actualité : afin de faire face aux épisodes de chaleur […]
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À tous les viticulteurs de Côte d’Or, Suite à vos nombreuses questions, veuillez trouver ci-dessous des précisions quant au dépôt d’une demande d’ISN : Procédure : Dépôt dématérialisé : via la téléprocédure ALEANAT – Date limite 10/03/2025ATTENTION ! Des AOP sont manquantes sur ALEANAT. Si vous êtes concernés, procédez à une demande écrite par courrier ou mail. Dépôt […]
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Le guide social 2025 de la CAVB est prêt ! Il contient les informations les plus importantes pour la gestion de votre personnel. Vous pourrez retrouver dans ce guide : les textes applicables dans votre département, des fiches concernant l’embauche et la rémunération de vos salariés, et des liens et coordonnées utiles au quotidien… GUIDE […]
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Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages. Les arrêtés préfectoraux de l’Yonne, Côte d’Or et Saône-et-Loire déterminant le prix des vins pour la récolte 2023 ont été publiés. Yonne : Prix des vins – récolte 2023 – Fermages 2024 Saône-et-Loire : Valeurs locatives – Fermages 2024 Prix des vins récolte […]
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Un décret publié au « Journal officiel » le 24 octobre 2024 prévoit un relèvement anticipé du Smic au 1er novembre 2024. Il est ainsi revalorisé de 2 %, pour atteindre 1 801,80 € brut (1 426,30 net). Au 1er janvier 2024, le Smic avait augmenté de 1,13 % en application de la revalorisation annuelle. Les partenaires sociaux […]
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Mise a jour : Retrouvez les conditions de productions 2025 Conditions de production des vendanges 2024 Les conditions de production ont reçu un nouvel avis favorable du CRINAO ce 30 octobre ainsi que du Comité National de l’INAO le 28 novembre 2024. Pratiques œnologiques : enrichissement et acidification Rappel : Une cuvée ne peut pas être […]
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