Parution d’une nouvelle grille de salaires !

Pour tenir compte de la nouvelle évolution du SMIC au 1er mai 2022, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la grille de salaires (avenant n°5 à la Convention Collective Nationale). La nouvelle grille de salaires est la suivante : Palier de classification professionnelle : Taux horaire minimum : Palier 1 10,85 € Palier 2 10,94 € […]

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GEL : signalement des exploitants assurés inéligibles à l’aide FAM

Une plateforme de signalement volontaire des pertes subies dans le cadre de l’épisode de gel d’avril 2021 est ouverte ! Cette démarche est à destination des exploitants n’ayant pas pu enregistrer de dossier dans le cadre du dispositif Gel assurés du fait de leur inéligibilité. L’accès se fait par votre SIRET. Les pièces justificatives ne […]

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Recommandations en période de forte chaleur

Le ministère du travail a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face. Vous pouvez la consulter en cliquant ici. L’instruction revient à : Prendre en compte le risque de forte chaleur dans l’évaluation des risques professionnels (dans votre DUERP)  Prévoir des dispositifs […]

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GEL : ouverture de l’aide complémentaire pour les exploitants assurés jusqu’au 31 mai

L’indemnisation complémentaire annoncée pour les exploitants assurés contre le gel (assurance multirisque climatique), suite aux épisodes de gel d’avril 2021, est opérationnelle. FranceAgriMer, gestionnaire de cette aide exceptionnelle, vient de publier les modalités de demande faisant suite au décret du 16 mars 2022 précisant les conditions d’octroi. Période d’ouverture : Les demandes doivent être déposées du […]

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Mobilisez vos droits VIVEA pour financer vos frais de formation!

Nous donnons la parole à Barbara Kubik, Conseillère VIVEA en Bourgogne : Nous constatons grâce à des enquêtes, chez VIVEA, que 40% de nos contributeurs ne savent pas qu’ils ont droit à une prise en charge de leurs formations professionnelles. Or, les chefs d’entreprises agricoles cotisent à VIVEA, via la MSA (106 € en moyenne […]

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Revalorisation du SMIC, du barème des salaires et du minimum garanti au 01/05/22

A compter du 1er mai 2022, le smic brut horaire et le minimum garanti seront revalorisés. Le SMIC brut horaire sera porté à10,85 €, soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail du 35 heures hebdomadaires. Le montant du minimum garanti sera porté à 3,86 €. Le barème des salaires […]

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Transmission familiale : remise du rapport concernant la transmission des exploitations viticoles

Depuis plusieurs années, la CAVB interpelle régulièrement nos politiques et institutionnels sur les problématiques relatives au foncier viticole. En effet, l’augmentation constante et exponentielle de la valeur vénale du foncier viticole bourguignon engendre de nombreuses difficultés que ce soit en matière d’installation ou encore de transmission mettant en danger notre modèle d’exploitation de type familiale. […]

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Le TESA prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Le Tesa simplifié permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur […]

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Ouverture d’une télédéclaration pour les oubliés de l’indemnité inflation

Certaines personnes éligibles à l’indemnité inflation ne l’ont pas perçu en temps et en heures. Cela peut être le cas d’anciens salariés ne bénéficiant pas d’un versement automatique de l’indemnité (exemple : salariés ayant travaillé seulement une journée en octobre dans le cadre des vendanges). Il se peut alors que vous soyez sollicité pour son versement. […]

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Transmission familiale : La CAVB auditionnée dans le cadre d’une mission parlementaire

Depuis plusieurs années, la CAVB interpelle régulièrement nos politiques et institutionnels sur les problématiques relatives au foncier viticole. En effet, l’augmentation constante et exponentielle de la valeur vénale du foncier viticole bourguignon engendre de nombreuses difficultés que ce soit en matière d’installation ou encore de transmission mettant en danger notre modèle d’exploitation de type familiale. […]

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Nouveau barème des salaires applicable à compter du 1er avril 2022

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°4 à la Convention Collective Nationale de la production agricole et CUMA. Cet avenant revalorise la grille de salaires. Son application est prévue au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Ce dernier a été publié au JO le 25 mars […]

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Visites de préreprise et reprise : nouvelles modalités à compter du 31 mars 2022

Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise sont modifiées. Visite de préreprise : Elle favorise le maintien dans l’emploi d’un salarié en anticipant son retour après un arrêt de travail. Le médecin du travail peut ainsi recommander la mise en œuvre […]

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