Afin de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement avait engagé le 23 février dernier une consultation des partenaires sociaux pour inclure les métiers agricoles dans la liste des métiers en tension. C’est désormais chose faite. L’arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance des autorisations […]
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Vous pouvez dès à présent retrouver notre guide social mis à jour en vous rendant dans la rubrique « Accompagnement juridique », « Droit social » ou en cliquant ici. Ce guide a vocation à vous éclairer et vous accompagner quotidiennement sur tous les aspects de la gestion du personnel et notamment : L’embauche des salariés La durée du travail […]
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du Tesa simplifié est disponible en ligne et vous êtes nombreux à vous poser des questions au moment de le saisir. Pour vous guider dans vos démarches et faciliter votre prise en main du nouveau service, la MSA met à disposition un manuel d’utilisateur que vous pouvez […]
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La MSA vous propose une petite infographie sur le fonctionnement et l’utilisation de vos cotisations sociales en tant qu’exploitants agricoles.
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Au 1er janvier 2024, le Smic a été revalorisé de 1,13 % ! Le montant du Smic s’élève désormais à 1 766,92 euros bruts par mois, soit 1 398, 69 nets pour 35 heures hebdomadaires. C’est ce que précise le décret du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, publié au Journal officiel le […]
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La fin du TESA simplifié était initialement prévue en 2017 suite à la généralisation de la Déclaration social Nominal (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour son maintien. Cette mobilisation politique avait abouti à une décision de prolonger le TESA simplifié jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre […]
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La période d’appel à projets pour l’aide aux investissements vitivinicoles dispensée par FranceAgriMer (FAM) est ouverte. L’aide vise : – La modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité – L’amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires et stratégiques (réduction des intrants, des quantités d’eau, des impacts […]
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La réforme étiquetage des ingrédients et de la valeur nutritionnelle est bien entrée en vigueur le 8 décembre dernier ! Nous avons en revanche obtenu un réel délai d’écoulement des stocks, puisque les vins tranquilles des millésimes 2022 et antérieurs sont exemptés. Concernant le millésime 2023, il sera également exempté sauf cas particuliers où la […]
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Tous les arrêtés préfectoraux relatifs aux prix des vins pour les fermages 2023 visant la récolte 2022 ont été publiés. Retrouvez l’intégralité des arrêtés en vigueur sur le lien ci-dessous : FERMAGES 2023 En cas de questions, n’hésitez pas à joindre notre service juridique.
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Note : cet article sera mis à jour à chacune des publications des arrêtés préfectoraux fermages. L’arrêté préfectoral de l’Yonne déterminant le prix des vins pour la récolte 2022 a été publié ce 9 octobre 2023. Les arrêtés préfectoraux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire suivront courant novembre, les calculs étant en cours. Vous trouverez ci-dessous […]
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Suite à la revalorisation du SMIC le 1er mai dernier, les partenaires sociaux se sont de nouveau réunis afin de signer un avenant n° 7 à la Convention collective nationale le 25 mai 2023. L’arrêté d’extension étant paru au JO du 30 août 2023, la nouvelle grille issue de cet avenant est obligatoirement applicable. […]
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Dès lors qu’un mineur est âgé de plus de 14 ans, il peut être embauché pour effectuer des travaux légers et adaptés à son âge pendant les vacances scolaires. Toutefois, des règles particulières doivent être respectées et une déclaration préalable à l’inspection du travail doit être effectuée. POUR LES MINEURS DE 14 A 15 […]
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