GEL dispositif FranceAgriMer pour les exploitants assurés : des modalités à venir

L’ouverture du dispositif a été annoncée pour début 2022. Les dates précises n’ont pas encore été communiquées. Il s’agira d’une téléprocédure et d’un paiement FranceAgriMer. Vos assureurs devront vous informez de la possibilité de demander cette aide et devront également vous fournir une attestation. La CAVB vous tiendra informés des conditions précises et des dates […]

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Covid-19 : Prolongation du prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2022

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Ainsi, le prêt garanti par l’État est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à la suite de la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021. Les […]

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Indemnisations gel : calamités agricoles

Dispositif des calamités agricoles pour les exploitants non-assurés : Rappel : Le dispositif des calamités est une indemnisation financée par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA). Deux types de pertes sont indemnisables : la perte de récolte et la perte de fonds. En principe la viticulture est exclue de ce dispositif. Compte tenu […]

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COVID-19 : nouveaux délais d’isolement

À compter du 3 janvier 2022, les délais d’isolement sont allégés.   En cas de schéma vaccinal complet : En cas de schéma vaccinal incomplet : Personne positive : 7 jours d’isolement à compter de la date du début des symptômes ou la date du test positif L’isolement peut prendre fin au bout de 5 […]

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COVID-19 : Conditions d’accueil des clients aux caveaux

Compte tenu de la situation épidémique, nous vous recommandons d’être vigilant et de respecter strictement l’ensemble des mesures de protection contre la COVID-19 lorsque vous accueillez vos clients au caveau. Contrôle du pass sanitaire : A ce jour, la règlementation concernant le contrôle du pass sanitaire n’a pas évolué. Vous pouvez retrouver la règlementation applicable en […]

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COVID-19 : La LFSS 2022 prolonge le dispositif d’arrêt de travail dérogatoire

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prolonge jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022, l’indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l’épidémie de Covid 19. Ces arrêts de travail dérogatoires sont délivrés à certaines catégories de salariés se trouvant dans […]

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Actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise

Les mesures sanitaires applicables en entreprise ont été renforcées. Obligations de l’employeur : Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises doit conduire par ordre de priorité à : Evaluer les risques d’exposition au virus ; Mettre en œuvre des mesures de […]

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Maintien dérogatoire de l’attestation Pôle Emploi générée par le TESA simplifié

Dans un précédent article, nous vous annoncions que les attestations Pôle Emploi générées sur TESA simplifié seraient refusées à compter du 1er janvier 2022 (article disponible en cliquant ici). Cette nouvelle complexification administrative engendrant un surplus de travail au moment des vendanges n’étant pas envisageable, la CNAOC avait demandé à la MSA et à Pôle […]

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Augmentation du SMIC et nouvelle grille de salaires à compter du 1er janvier 2022

Les partenaires sociaux ont signé un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale de la production agricole et CUMA. Cet avenant revalorise la grille de salaires. Son application est prévue au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Ce dernier a été publié au JO le 1er […]

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Calamité viticole : ouverture du téléservice le 11 janvier 2022

Le dispositif de calamité viticole pour les non-assurés ouvrira du 11 janvier au 11 février 2022. Nous vous communiquerons les modalités déclaratives et de fonctionnement du dispositif le 7 janvier 2022, sur le site de la CAVB. Les informations relatives au dispositif d’indemnisation mis en place pour les exploitants assurés, via FranceAgriMer, seront publiées ultérieurement.

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Calamité viticole : Date d’ouverture du téléservice décalée

L’ouverture du téléservice DDT est décalée à début janvier 2022. Certaines modalités d’application du dispositif de calamité viticole restent à définir au niveau national. Ces informations devront faire l’objet d’une circulaire du Ministère de l’Agriculture, qui sera transmise aux DDT afin de paramétrer le téléservice.   La CAVB milite pour une indemnisation équitable, afin que […]

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Compte-rendu : l’avenir du contrat de travail à la tâche

La FDSEA 21 et la CAVB ont organisé une réunion d’urgence sur l’avenir du contrat de travail à la tâche, le 9 décembre 2021. Olivier GALLIEN (FRSEA BFC), Christine DAUTIN (FDSEA 21), et Nicolas ROSSIGNOL (viticulteur et CAVB) ont exposé aux participants les informations détaillées ci-dessous. La convention collective nationale de la production agricole et […]

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